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Intitulé

Circulaire CP3 du 29 mars 2011 relative au "système du contrôle interne" dans la police intégrée, structurée à deux niveaux


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Informations de base
Date de l'acte: 29/03/2011
Numéro: CP3
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/04/2011
Page:24750
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée