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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/08/1960 AR

Arrêté royal du 31 août 1960 modifiant la dénomination de certaines sections des établissements d'enseignement agricole et horticole de l'Etat

19/10/1960 8239
31/08/1960 AR

Arrêté royal du 31 août 1960 fixant le montant des frais de fonctionnement pour l'enseignement technique

01/12/1960 9247
31/08/1960 AMAF

Arrêté ministériel du 31 août 1960 modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 1959 pris en exécution de l'arrêté royal du 10 juin 1959 portant réglementation du commerce des substances destinées à l'alimentation des animaux

01/10/1960 7578
30/08/1960 AR

Arrêté royal du 30 aoüt 1960 portant désignation des conseillers et agents de l'Office national du Lait et de ses Dérivés, en vue d'assurer la surveillance de l'application de certaines dispositions légales en matière de denrées alimentaires

03/10/1960 7610
30/08/1960 AR

Arrêté royal du 30 août 1960 modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1959 portant réglementation du commerce des substances destinées à l'alimentation des animaux

01/10/1960 7567
29/08/1960 AR

Arrêté royal du 29 août 1960 fixant les conditions selon lesquelles le candidat en sciences, groupe: sciences physiques, peut accéder au grade de candidat en sciences naturelles et médicales

09/09/1960 6783
29/08/1960 AR

Arrêté royal du 29 août 1960 fixant les conditions selon lesquelles le candidat en médecine vétérinaire peut poursuivre des études de licencié en sciences, groupe : sciences zoologiques

20/09/1960 7132
29/08/1960 AR

Arrêté royal du 29 août 1960 portant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Mons

22/09/1960 7200
27/08/1960 AR

Arrêté royal du 27 août 1960 créant des Commissions Consultatives Culturelles auprès des studios régionaux de la Radiodiffusion-Télévision belge

09/09/1960 6771
26/08/1960 AR

Arrêté royal du 26 août 1960 modifiant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Termonde

21/09/1960 7159
25/08/1960 AR

Arrêté royal du 25 août 1960 classant en catégories certains agents du Ministère du travail, et déterminant les conditions d'accession à certains grades de ce ministère

05/09/1960 6665
25/08/1960 AR

Arrêté royal du 25 août 1960 modifiant l'organisation des corps de la force terrestre

05/09/1960 6667
25/08/1960 AR

Arrêté royal du 25 août 1960 - Modification de l'arrêté royal du 4 août 1899

23/09/1960 7250
25/08/1960 AMAF

Arrêté royal du 25 août 1960 postes - agences postales - remises

   
25/08/1960 AR

Arrêté royal du 25 août 1960 modifiant l'arrêté royal du 29 février 1960 relatif aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière pour l'accession au grade de major

09/09/1960 6774
25/08/1960 AR

Arrêté royal du 25 août 1960 modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1955 relatif à l'octroi de bourses d'études supérieures non-universitaires

27/09/1960 7393
25/08/1960 AR

Arrêté royal du 25 août 1960 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1955 déterminant la procédure et les conditions d'octroi des bourses d'études supérieures universitaires

27/09/1960 7394
25/08/1960 AR

Arrêté royal du 25 août 1960 portant modification partielle du cadre de l'Oeuvre nationale des Anciens Combattants et Victimes de la Guerre

30/09/1960 7521
25/08/1960 AR

Arrêté royal du 25 août 1960 relatif à la coloration des denrées alimentaires

03/09/1960 6643
25/08/1960 AR

Arrêté royal du 25 août 1960 modifiant l'arrêté royal du 17 août 1955 relatif à la conservation du cadastre et aux expertises du parcellaires

21/09/1960 7146
23/08/1960 AR

Arrêté royal du 23 août 1960 modifiant la dénomination du Musée royal du Congo Belge en "Musée royal de l'Afrique centrale"

19/09/1960 7106
23/08/1960 AMAF

Arrêté ministériel du 23 août 1960 relatif à l'émission d'une huitième série d'obligations au porteur par la Caisse autonome des Dommages de Guerre

29/09/1960 7459
23/08/1960 AR

Arrêté royal du 23 août 1960 relatif à l'exécution de l'article 11 de la loi du 12 avril 1960, instituant la fonction de délégué-ouvrier à l'inspection des minières et des carrières

12/10/1960 8010
23/08/1960 AMAF

Arrêté ministériel du 23 août 1960 relatif à l'organisation du jury central de l'enseignement normal primaire

25/10/1960 8350
22/08/1960 AR

Arrêté royal du 22 août 1960 - Administration de l'Enregistrement et des Domaines - Admission et accession aux emplois de première catégorie et de surnuméraire - Modification

09/09/1960 6758