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Intitulé

Arrêté royal du 12 avril 1984 modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1973 supprimant l'octroi d'avances aux hôpitaux et fixant le prix normal de la journée d'entretien par espèce de services hospitaliers


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/04/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/1984
Page:5755
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/05/1984 au 01/01/1986