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Intitulé

Arrêté royal du 25 août 1960 classant en catégories certains agents du Ministère du travail, et déterminant les conditions d'accession à certains grades de ce ministère


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Informations de base
Date de l'acte: 25/08/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/09/1960
Page:6665
Avis du Conseil d'Etat 7255