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Intitulé

Ordonnance du 23 novembre 2023 modifiant l'ordonnance du 21 décembre 2018 relative aux organismes assureurs bruxellois dans le domaine des soins de santé et de l'aide aux personnes

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/11/2023
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/12/2023
Page:	112733

Avis du Conseil d'Etat

74186

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2024 (art. 29, al. 1)

Art. 3, 2° à 4°: 01/01/2021 (art. 29, al. 2)
Art. 21: à fixer par le Collège réuni (art. 29, al. 3)

Période de vigueur

du 01/01/2024 au ...