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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 novembre 1954 modifiant, en ce qui concerne la traverse de Bruges, l'arrêté ministériel du 5 avril 1947, portant modification des dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses


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Informations de base
Date de l'acte: 03/11/1954
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/11/1954
Page:7845
Avis du Conseil d'Etat 4463