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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 novembre 1954 complétant l'arrêté ministériel du 1er avril 1954 agréant les associations de déportés, de réfractaires et de victimes civiles de la guerre


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Informations de base
Date de l'acte: 18/11/1954
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/1954
Page:8165
Avis du Conseil d'Etat --