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Intitulé

Arrêté royal du 4 novembre 1954 concernant la révision d'office de la situation des bénéficiaires de la loi du 11 mars 1954 modifiant les lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré, coordonnées le 12 septembre 1946 et modifiés par l'arrêté-loi du des 8 janvier 1947 et 25 février 1947 et par les lois du 1er juillet 1948, 30 décembre 1950 et 13 juillet 1951


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Informations de base
Date de l'acte: 04/11/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/11/1954
Page:7718
Avis du Conseil d'Etat U - D