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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
31/10/1961 AR

Koninklijk besluit van 31 oktober 1961 tot vaststelling van het organiek kader der wetenschappelijke instellingen die van het Bestuur van het wetenschappelijk onderzoek bij het Ministerie van Nationale Opvoeding en Cultuur, afhangen

21/11/1961 8602 --
30/10/1961 AMAF

Arrêté ministériel du 30 octobre 1961 pris en exécution de l'article 4 de l'arrêté royal du 20 février 1961 et déterminant les qualifications qui doivent posséder certains membres du personnel de maitrise, des gens de métier et de service, pour pouvoir accéder à un grade supérieur

18/11/1961 8454 --
27/10/1961 AR

Arrêté royal du 27 octobre 1961octroyant une allocation forfaitaire mensuelle aux agents chargés de l'étude de la mise en application des travaux mécanographiques au moyen d'un ordinateur éléctronique, au service de mécanographie de l'administration de la Trésorerie et de la Dette publique

    7612
27/10/1961 AR

Arrêté royal du 27 octobre 1961 modifiant les conditions d'admission aux études d'accoucheuse, d'infirmière graduée et de graduée en kinésie

21/12/1961 9570 U - D
26/10/1961 AR

Arrêté royal du 26 octobre 1961 abrogeant l'arrêté royal organique du 2 janvier 1961 instituant le Comité ministériel de Coordination des Réformes institutionnelles et fixant les attributions du Ministre de la Coordination des Réformes institutionnelles

06/11/1961 8281 7633
25/10/1961 AR

Arrêté royal du 25 octobre 1961 fixant la composition et le fonctionnement de la commission nationale du patrimoine culturel

24/11/1961 8752 7556
24/10/1961 AR

Arrêté royal du 24 octobre 1961 instaurant des conditions d'exercice de la profession de photographe, dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie

02/11/1961 8255 7602
23/10/1961 AR

Arrêté royal du 23 octobre 1961 - Koninklijke Vlaamse Academie voor wetenschappen,Letteren en Schone kunsten van België - Modification du règlement général

25/11/1961 8786 --
23/10/1961 AR

Arrêté royal du 23 octobre 1961 classant la voie publique Mons Tournai projetée dans la catégorie des autoroutes

18/01/1962 366 --
20/10/1961 AR

Arrêté royal du 20 octobre 1961 modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954, portant exécution la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

27/10/1961 8114 U - D
19/10/1961 AMAF

Arrêté ministériel du 19 octobre 1961 mettant fin à l'activité de la Commission d'appel des dommages de guerre d'Anvers

28/10/1961 8160 U - D
19/10/1961 AR

Arrêté royal du 19 octobre 1961- Académie des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique - Modification de l'article 4 des statuts organiques et des articles 4 à 7 du règlement général

14/12/1961 9360 --
17/10/1961 AMAF

Arrêté ministériel du 18 octobre 1961 mettant fin à l'activité de la Commission d'appel des dommages de guerre du Luxembourg

26/10/1961 8081 U - D
13/10/1961 L

Loi du 13 octobre 1961 relative à la procédure de désignation des représentants de la Belgique à l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe

21/10/1961 7930 994
13/10/1961 AR

Arrêté royal du 13 octobre 1961 fixant les allocations et indemnités dues aux officiers commissionnés au grade de Général de Brigade

25/10/1961 8035  
13/10/1961 AR

Arrêté royal du 13 octobre 1961 fixant le montant des jetons de présence alloués aux présidents, vice-présidents, assesseurs juridiques effectifs et suppléants ainsi qu'aux conseillers des conseils de prud'hommes de première instance et aux présidents, présidents suppléants et conseillers des conseils de prud'hommes d'appel

21/10/1961 7936 7567
10/10/1961 AR

Arrêté royal du 10 octobre 1961 relatif à l'application de l'article 1bis du règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin

01/11/1961 8225 --
10/10/1961 AR

Arrêté royal du 10 octobre 1961 portant fixation du cadre organqiue de l'Institut supérieur de Commerce de l'Etat, à Anvers

18/11/1961 8536 --
10/10/1961 AR

Arrêté royal du 10 octobre 1961 modifiant l'arrêté du Régent du 18 janvier 1946 fixant le nouveau mode de rémunération des présidents, secrétaires et membres des jurys constitués par le gouvernement pour la collation des grades académiques

24/10/1961 8005 U - D
09/10/1961 AR

Arrêté royal du 9 octobre 1961 relatif à l'organisation d'une expérience pédagogique dans l'enseignement normal primaire de l'Etat

01/11/1961 8228 7609
09/10/1961 AMAF

Arrêté ministériel du 9 octobre 1961 portant désignation des aérodromes douaniers

23/10/1961 7954 7630
09/10/1961 AR

Arrêté royal du 9 octobre 1961 accordant une allocation pour travail insalubre aux agents du Ministère des Travaux publics

09/11/1961 8321 --
09/10/1961 AR

Arrêté royal du 9 octobre 1961 modifiant la dénomination du Ministère des Communications et fixant les attributions du Ministre des Communications et du Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones

12/10/1961 7646 7601
09/10/1961 AR

Arrêté royal du 9 octobre 1961 modifiant l'arrêté royal du 16 février 1961 organisant le stage des candidats à la première catégorie des agents de l'Etat et fixant leur statut pendant cette période

13/10/1961 7693 7614
06/10/1961 AR

Arrêté royal du 6 octobre 1961 d'exécution de la loi du 27 juillet 1961, portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne l'admission dans les administrations de l'Etat

10/10/1961 7616 7627