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Intitulé

Arrêté royal du 4 novembre 1954 portant modification du règlement de l'ordre de service du Tribunal de Commerce de Tournai


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Informations de base
Date de l'acte: 04/11/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/11/1954
Page:8121
Avis du Conseil d'Etat 4483