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Intitulé

Arrêté royal du 23 novembre 1954 modifiant le statut des Agents de l'Administration d'Afrique annexé à l'arrêté du Régent du 20 août 1948


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Informations de base
Date de l'acte: 23/11/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 4438
Remarques Ce texte est publié dans le Bulletin Administratif du Congo Belge, 1954, 43me année, N° 51, 18 decembre