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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 février 1952 - Université de Liège - cours facultatif

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	16/02/1952
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/03/1952
Page:	1606

Avis du Conseil d'Etat