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Intitulé

Décret du 6 mai 2019 modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 06/05/2019
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/05/2019
Edition:1
Page:50290
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2019 ("à la date d'entrée en vigueur du décret du 31 janvier 2019 modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 19 décembre 2012 relatif à l'organisation du marché régional du gaz") (art. 3)

Période de vigueur du 01/05/2019 au ...