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Intitulé

Arrêté royal du 28 février 1952 organique de l'Enseignement du service social

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	28/02/1952
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/03/1952
Page:	1568

Avis du Conseil d'Etat

2700 + 2603

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 17/03/1952 au ...