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Intitulé

Arrêté royal du 1er juin 1977 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 01/06/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/1977
Page:9585
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1975

Période de vigueur du 01/05/1975 au ...