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Intitulé

Arrêté royal du 16 février 1952 pris en exécution la loi du 26 janvier 1951 relative à la simplification des documents dont la tenue est imposée par la législation sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 16/02/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/02/1952
Page:1117
  • 01/03/1952 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 2584 + 2372
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1953

Période de vigueur du 01/01/1953 au ...