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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2009 contenant des mesures d'urgence en matière d'aide pour la promotion de l'expansion économique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/12/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/01/2010
Page:	477

Avis du Conseil d'Etat

47547

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2010

Période de vigueur

du 01/01/2010 au ...