Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 12 novembre 1998 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/11/1998
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

26241

Entrée en vigueur / Effet

01/02/1999 ("premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/02/1999 au 30/04/2003