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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er août 1988 modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les Classes moyennes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/08/1988
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/09/1988
Page:13076
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1988