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Intitulé

Loi du 30 mai 1951 modifiant la loi du 15 septembre 1924 sur la position et l'avancement des officiers


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Informations de base
Date de l'acte: 30/05/1951
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/1951
Page:4470
Avis du Conseil d'Etat 1459 + 847