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Intitulé

Arrêté royal du 24 mai 1951 fixant le cadre temporaire et les barèmes du personnel temporaire du Ministère de la Reconstruction


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Informations de base
Date de l'acte: 24/05/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/06/1951
Page:4704
Avis du Conseil d'Etat 1931