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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 octobre 2019 modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 organisant le rendez-vous pédagogique en ligne, par le biais d'une plateforme électronique, en exécution de l'article 7/1, § 2, de l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B et l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 fixant le nombre, le lieu d'établissement et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/10/2019
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/01/2020
Page:	3297

Avis du Conseil d'Etat

66553

Entrée en vigueur / Effet

12/04/2019 (art. 3)

Période de vigueur

du 12/04/2019 au ...

Remarques Art. 1: non analysé car l'annexe remplacée n'est pas réglementaire au sens de l’art. 3, § 1, des LCCE.