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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/01/1950 AReg

Arrêté du Régent du 30 janvier 1950 fixant les attributions du Ministre de la défense nationale et du Ministre des travaux publics concernant les bâtiments occupés par des unités et services de la défense nationale

02/04/1950 2532
30/01/1950 AReg

Arrêté du Régent du 30 janvier 1950 modifiant l'arrêté royal du 16 février 1920 concernant l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre

11/03/1950 1786
28/01/1950 AMAF

Arrêté ministériel du 28 janvier 1950 modifiant, en ce qui concerne la traverse de Gand et la Lys, l'arrêté ministériel du 5 avril 1947 portant modification des dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses

23/02/1950 1203
28/01/1950 AMAF

Arrêté ministériel du 28 janvier 1950 abrogeant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1948, relatif au taux de blutage dans les moulins à façon

24/02/1950 1235
27/01/1950 AReg

Arrêté du Régent du 27 janvier 1950 relatif à l'indemnité des commis d'ordre, greffiers surnuméraires des tribunaux de première instance

01/02/1950 686
27/01/1950 AReg

Arrêté du Régent du 27 janvier 1950 portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations à émettre par la Société nationale de Crédit à l'Industrie

19/02/1950 1082
27/01/1950 AMAF

Arrêté ministériel du 27 janvier 1950 modifiant l'arrêté ministériel du 28 septembre 1949 fixant les prix de vente maxima des charbons et agglomérés de houille et de lignite au départ des charbonnages ou des fabriques d'agglomérés

02/02/1950 721
25/01/1950 AReg

Arrêté du Régent du 25 janvier 1950 relatif au régime d'indemnisation pour frais de tenue et d'équipement des militaires de l'armée de terre, de la force aérienne, de la force navale et de la gendarmerie

29/01/1950 606
25/01/1950 AReg

Arrêté du Régent du 25 janvier 1950 portant dérogation à l'arrêté du Régent du 23 janvier 1948 relatif à la déclaration de stock et au remboursement de certaines interventions gouvernementales en matière de ravitaillement

15/02/1950 941
25/01/1950 AReg

Arrêté du Régent du 25 janvier 1950 fixant pour l'exercice 1950 la majoration de la dotation de base prévue par l'article 11, § 4, de la loi du 24 décembre 1948 concernant les finances provinciales et communales

29/01/1950 607
25/01/1950 AReg

Arrêté du Régent du 25 janvier 1950 portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste aviaire et aux pseudo-pestes aviaires

27/01/1950 546
23/01/1950 AReg

Arrêté du Régent du 23 janvier 1950 portant réconduction du cadre temporaire du Département des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

   
21/01/1950 L

Loi du 21 janvier 1950 étendant aux travailleurs agricoles le bénéfice de l'aide au rééquipement ménager

25/01/1950 479
20/01/1950 AReg

Arrêté du Régent du 20 janvier 1950 portant dissolution de la mission militaire de contrôle en Allemagne, dénommée "Sedichar"

29/01/1950 611
20/01/1950 AReg

Arrêté du Régent du 20 janvier 1950 complétant l'arrêté du Régent du 1er septembre 1948 modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

11/03/1950 1786
20/01/1950 AReg

Arrêté du Régent du 20 janvier 1950 portant fixation du cadre temporaire du Ministère des Travaux publics pour l'année 1949

16/02/1950 971
20/01/1950 AMAF

Arrêté ministériel du 20 janvier 1950 modifiant l'arrêté ministériel du 28 septembre 1949 fixant les prix de vente maxima aux consommateurs de charbons et agglomérés de houille et de lignite

02/02/1950 719
20/01/1950 AReg

Arrêté du Régent du 20 janvier 1950 modifiant le cadre définitif et le cadre temporaire du Ministère des Finances

18/02/1950 1042
20/01/1950 AReg

Arrêté du Régent du 20 janvier 1950 modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1938 instituant un office national du Lait et de ses Dérivés

25/02/1950 1289
18/01/1950 AMAF

Arrêté ministériel du 18 janvier 1950 plaçant sous le régime du prix normal les prestations dans les blanchisseries, les lavoirs et les teintureries

29/01/1950 610
18/01/1950 AReg

Arrêté du Régent du 18 janvier 1950 fixant le cadre organique du personnel du Secrétariat du Conseil central de l'Economie

24/02/1950 1228
13/01/1950 AReg

Arrêté du Régent du 13 janvier 1950 - Conservatoire royal de musique de Mons - règlement organique

23/02/1950 1206
13/01/1950 L

Loi du 13 janvier 1950 modifiant les dispositions légales relatives au régime fiscal des huiles minérales, coordonnées le 27 décembre 1947

15/01/1950 295
12/01/1950 AReg

Arrêté du Régent du 12 janvier 1950 portant les prix des concours quinquennaux et décennaux, au titre scientifique, de trente mille à cinquante mille francs, à partir du 1 janvier 1946

04/02/1950 779
12/01/1950 AMAF

Arrêté ministériel du 12 janvier 1950 abrogeant l'arrêté ministériel du 29 janvier 1948, relatif à la fabrication du pain au lait

21/01/1950 433