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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté du Régent du 13 janvier 1950 - Conservatoire royal de musique de Mons - règlement organique


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Informations de base
Date de l'acte: 13/01/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 23/02/1950
Page:1206
Avis du Conseil d'Etat 536
Période de vigueur du ... au 01/09/2002
Remarques