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Intitulé

Arrêté du Régent du 20 janvier 1950 complétant l'arrêté du Régent du 1er septembre 1948 modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille


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Informations de base
Date de l'acte: 20/01/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 11/03/1950
Page:1786
Avis du Conseil d'Etat 555