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Intitulé

Arrêté du Régent du 20 janvier 1950 modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1938 instituant un office national du Lait et de ses Dérivés


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Informations de base
Date de l'acte: 20/01/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/02/1950
Page:1289
Avis du Conseil d'Etat 836