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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 3 décembre 1992 autorisant la capture de cerfs au moyen d'une trappe, de filets ou d'un fusil anesthésiant dans le périmètre du Conseil cynégétique des Hautes-Fagnes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/12/1992
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/02/1993
Page:	2006

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication
Effet: 01/12/1992 - 30/06/1993 (art. 1er)
TT

Période de vigueur

du 01/12/1992 au 30/06/1993