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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
19/05/1880 L

Loi du 19 mai 1880 portant modification de la délimitation entre les communes de Bruxelles et d'Etterbeek (Brabant)

 20/05/1880 1842 --
03/05/1880 L

Loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires

05/05/1880 1681 --