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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
31/10/1879 AR

Arrêté royal du 31 octobre 1879 - Asiles d'aliénés - Modifications au règlement général et organique du 1 juin 1874

 01/11/1879 3765 --
16/10/1879 AMAF

Arrêté ministériel du 16 octobre 1879 - Universités de l'Etat - jardiniers en chef - Modifications au règlement

 22/10/1879 3634 --