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2 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page   29/04/1880 L Loi du 29 avril 1880 qui approuve la convention conclue, le 31 octobre 1879, entre le Belgique et les Pays-Bas, pour améliorer la navigation du canal de Gand à Terneuzen et pour opérer le rachat du chemin de fer d'Anvers au Moerdijk, y compris l'embranchement de Roosendaal à Bréda 30/04/1880 1625 26/04/1880 L Loi du 26 avril 1880 concernant la bourse commune des huissiers 29/04/1880 1609

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