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Intitulé

Arrêté du Régent du 30 janvier 1950 fixant les attributions du Ministre de la défense nationale et du Ministre des travaux publics concernant les bâtiments occupés par des unités et services de la défense nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 30/01/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/1950
Page:2532
Avis du Conseil d'Etat 530 + 533