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Intitulé

Décision du conseil d'administration de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mars 2014 portant modification du statut administratif et pécuniaire des agents de la SDRB du 30 janvier 2004

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/03/2014
Nature de l'acte:	Arrêté: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2014

Période de vigueur

du 01/04/2014 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.