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Intitulé

Arrêté du Régent du 25 janvier 1950 fixant pour l'exercice 1950 la majoration de la dotation de base prévue par l'article 11, § 4, de la loi du 24 décembre 1948 concernant les finances provinciales et communales


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Informations de base
Date de l'acte: 25/01/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/01/1950
Page:607
  • 03/02/1950 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 751