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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 juillet 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/07/2017
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/09/2017
Page:	85047

14/11/2018 (Avis rectificatif)
Art. 19
22/06/2018 (Avis rectificatif)
1) Numérotation des articles

2) Art. 18 (traduction néerlandaise)

Avis du Conseil d'Etat

61513

Entrée en vigueur / Effet

20/05/2018
Art. 5: 20/05/2019
Art. 20 en ce qu'il abroge l'art. 5 de l'AR 01/09/2006 'instituant le contrôle technique routier des véhicules utilitaires
Immatriculés en Belgique ou à l’étranger' (et par conséquent la totalité de cet AR, le reste étant déjà abrogé à la date du 20/05/2018): 01/01/2021

Période de vigueur

du 20/05/2018 au 29/04/2023