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Intitulé

Arrêté royal du 31 janvier 2009 modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités


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Informations de base
Date de l'acte: 31/01/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/2009
Edition:2
Page:12817
Avis du Conseil d'Etat 45464
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 13/02/2009 au ...