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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 22 novembre 1900 - Police sanitaire des animaux domestiques - Affection morvo-farcineuse - Modifications au règlement du 20 septembre 1883 et au règlement concernant le fonds d'agriculture


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Informations de base
Date de l'acte: 22/11/1900
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/1900
Page:5650
Avis du Conseil d'Etat --