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Intitulé

Loi relative à la pension des préposés à la conduite des voitures cellulaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	31/05/1890
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/06/1890
Page:	1601

Période de vigueur

du ... au 01/01/2003