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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 octobre 1974 précisant la perte au câblage théorique à introduire dans le calcul de la charge de rupture de différents types de câbles de mines

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	02/10/1974
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/10/1974
Page:	13060

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication