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16/03/1874	L	Loi du 16 mars 1874 relative à la durée des baux, par adjudication publique, de l'exploitation des minerais de fer des des ardoisières dans les propriétés domaniales	20/03/1874	805	--
15/03/1874	L	Loi du 15 mars 1874 sur les extraditions	17/03/1874	769	--

Loi du 16 mars 1874 relative à la durée des baux, par adjudication publique, de l'exploitation des minerais de fer des des ardoisières dans les propriétés domaniales