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Intitulé

Ordonnance du 8 décembre 1994 contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1994

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	08/12/1994
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/02/1995
Page:	3248

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

08/12/1994

TT 1994