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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 relatif au Conseil supérieur du Logement


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Informations de base
Date de l'acte: 23/04/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/2009
Page:42420
Avis du Conseil d'Etat 45814
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/06/2009 au ...