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Intitulé

Décret du 10 janvier 2019 modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/01/2019
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/01/2019
Page:	8651

Avis du Conseil d'Etat

64059

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2019 (art. 35)

Dispositions transitoires: art. 31 à 34

Période de vigueur

du 01/09/2019 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=45920

2) Annexes I et II:
- l'annexe I mentionnée dans l'art. 31 n'apparaît pas formellement sous l'intitulé "Annexe I" après le dispositif du décret mais figure sous la forme d'un tableau intitulé "Fonctions dont l'intitulé est modifié";
- l'annexe II mentionnée dans l'art. 32 n'apparaît pas formellement sous l'intitulé "Annexe II" après le dispositif du décret mais figure sous la forme d'un tableau intitulé "Fonctions issues de la scission d’anciennes fonctions".