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Intitulé

Loi du 10 juillet 2006 relative à l'analyse de la menace


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 10/07/2006
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/2006
Edition:2
Page:36182
Avis du Conseil d'Etat 38782 pp
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Roi, au plus tard le 01/12/2006. Cette date ultime a été atteinte.
Art. 1 (mention de la matière) et art. 18 (pouvoir du Roi de fixer l'entrée en vigueur) : jour de publication

Dispositions transitoires : art. 17

Période de vigueur du 20/07/2006 au ...