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Intitulé

Arrêté royal du 21 mars 2024 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2023 relatif aux montants perçus par les Comités d'éthique pour leurs activités effectuées dans le cadre de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/03/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/04/2024
Page:	39700

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 75640 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de role: 75640

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 14/04/2024 au ...