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Intitulé

Ordonnance du 29 juin 2006 portant diverses dispositions relatives aux cultes reconnus


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/06/2006
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/2006
Page:34294
  • 19/07/2006 (Avis rectificatif)
    Intitulé et formule introductive
Avis du Conseil d'Etat 38974 pp
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Fin de vigueur: dispositions transitoires (ORBC 10/12/2021, art. 71 à 73)

Période de vigueur du 20/07/2006 au 31/12/2022