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Intitulé

Arrêté royal du 2 octobre 1979 étendant nationale de l'Enfance le champ d'application de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/10/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/12/1979
Page:14821
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D