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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 28 april 2006 tot aanpassing van de subsidieregeling voor nachtprestaties in erkende voorzieningen in de sector gehandicaptenzorg


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Informations de base
Date de l'acte: 28/04/2006
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/2006
Edition:1
Page:32403
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2006

Période de vigueur du 01/01/2006 au ...