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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 décembre 1984 portant dispositions complémentaires relatives aux moyens techniques nécessaires à l'agrément en qualité de nettoyeur de vide-ordures


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/12/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/03/1985
Page:3725
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 01/06/1998