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Intitulé

Arrêté royal du 18 décembre 2015 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations de certains animaux vivants et définissant les conditions d'agrément des organismes, instituts et centres

Königlicher Erlass vom 18. Dezember 2015 über die tierseuchenrechtlichen Bedingungen für den Handel mit bestimmten lebenden Tieren sowie für ihre Einfuhr und über die Bedingungen für die Zulassung von Einrichtungen, Instituten und Zentren


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/12/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/2016
Page:1738
Avis du Conseil d'Etat 58137
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/01/2016 au 12/06/2022