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Intitulé

Circulaire du 18 décembre 1986 - Aide sociale aux candidats réfugiés politiques


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 18/12/1986
Nature de l'acte: Circulaire de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/03/1987
Page:4521
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24222